Bonne nouvelle pour les entrepreneurs du secteur du CBD en France. La Cour européenne de justice (CJUE) a conclu que cette molécule présente dans le chanvre ne présente pas d’effet psychotrope et ne menace pas la santé. En conséquence, elle a jugé illégale la décision des autorités françaises d’interdire la commercialisation du cannabidiol.
Saisie de la CJUE dans le cadre de l’affaire Kanavape
Le chanvre comprend environ 200 cannabinoïdes, dont le cannabidiol ou CBD. Mais contrairement au THC, qui est l’actif le plus connu du cannabis, le CBD est dépourvu de tout effet psychotrope. La justice européenne l’a d’ailleurs reconnu dans une récente décision concernant l’affaire Kanavape, soulignant également l’absence de risque pour la santé humaine.
Pour mémoire, depuis 2018, de nombreuses boutiques spécialisées dans les produits dérivés du CBD ont vu le jour à travers la France, qu’il s’agisse de cannabis à des fins thérapeutiques ou simplement récréatives.
C’est le cas de Kanavape, une e-cigarette lancée en 2014 et décrite comme « 100 % légale », dans la mesure où la concentration de THC dans sa composition est inférieure au plafond de 0,2 % fixé par la réglementation. Seulement, ses concepteurs, Sébastien Béguerie et Antonin Cohen, se sont servis d’une huile de CBD produite en République tchèque issue de toutes les parties de la plante de cannabis sativa, incluant les feuilles et les fleurs. Or, la France impose le recours exclusif aux graines et aux fibres, et alternativement au CBD de synthèse.
En conséquence, le tribunal correctionnel de Marseille a condamné en première instance les deux entrepreneurs à une peine d’emprisonnement avec sursis de 18 et 15 mois, assortie d’une amende de 10 000 euros. La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a alors saisi la CJUE, afin de faire jouer un droit européen plus souple que la législation française sur le CBD.
La justice européenne retoque la décision du tribunal de première instance
Pour la CJUE, le CBD ne peut être catégorisé en tant que stupéfiant ou médicament, mais comme simple marchandise. À ce titre, il bénéficie des règles de libre circulation sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne. La juridiction rappelle que celle-ci « est contraire à une réglementation nationale ». Elle déclare ainsi dans un communiqué qu’« aucun État membre ne peut interdire la commercialisation du cannabidiol (CBD) légalement produit dans un autre État membre lorsqu’il est extrait de la plante de cannabis sativa dans son intégralité et non de ses seules fibres et graines ».
Même si elle admet que son interdiction peut être motivée pour la nécessité de préserver la santé publique. Toutefois, en se basant sur les données scientifiques actuellement disponibles, elle affirme « ne pas constater d’effet psychotrope ou d’effet nocif de la substance sur la santé humaine, à l’inverse du THC ». Elle recommande d’ailleurs aux juridictions nationales de ne pas s’en tenir à des hypothèses pour établir l’existence d’un risque réel avant d’empêcher la vente de CBD.
Les défenseurs du cannabidiol saluent la décision, qui pour eux, devrait priver les autorités de motif légal pour des batailles juridiques à l’encontre des commerçants et consommateurs de CBD en France et mettre fin à la répression. Ils attendent ainsi la fin des poursuites et une évolution du cadre réglementaire.
