Le CBD et la légalité : 

Le CBD, ou cannabidiol, qu’il soit sous forme de fleurs, de feuilles, d’huile, d’e-liquide, d’infusions… est désormais tout à fait légal en France. À la différence du cannabis, qui reste interdit, il contient très peu de THC (tétrahydrocannabinol). C’est cette dernière molécule qui a des effets psychoactifs et le taux de THC doit obligatoirement être inférieur à 0,3 % Il est donc tout à fait possible d’acheter du CBD légalement et de consommer du CBD légalement dans la mesure où le taux de THC est inférieur à 0,3 %. 

Qu’est-ce que le CBD ?

Le CBD est l’abréviation utilisée pour parler du cannabidiol. Il s’agit d’une substance active présente naturellement dans la plante de chanvre. C’est un cannabinoïde comme le THC, le tétrahydrocannabinol. 

Le CBD vendu en France provient d’une variété spécifique de chanvre. Elle contient forcément moins de 0,3 % de THC et n’est pas considérée comme un stupéfiant. Il est alors tout à fait possible d’acheter du CBD légalement. 

Le CBD et légalité : quelle situation ?

Une décision de la Cour de Justice européenne de novembre 2022 a déclaré que le CBD n’est pas un stupéfiant. 

Le gouvernement français avait souhaité interdire la vente des fleurs et des feuilles brutes de CBD. En effet, la consommation des fleurs et feuilles brutes par la voie de fumée présenterait des risques sanitaires plus élevés. Toutefois, le Conseil d’État a annulé cette décision en décembre 2022. Il a estimé qu’il « n’est pas établi que la consommation des fleurs et des feuilles de ces variétés de cannabis avec un faible taux de THC comporterait des risques pour la santé publique ». 

Cependant, le Code de la Santé publique continue d’interdire la production, la commercialisation, la détention, l’achat ou la consommation de cannabis. Il prévoit en revanche que « la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale des variétés de cannabis dépourvues de propriétés stupéfiantes » peuvent être autorisés. 

En résumé, l’achat légal de CBD est désormais possible s’il contient moins de 0,3 % de THC. Les fleurs et les feuilles peuvent aussi être vendues dans la mesure où elles proviennent des variétés de chanvre autorisées. Ces variétés contiennent peu de THC. 

La vente des fleurs et feuilles restent interdites aux mineurs. 

Quelles conditions pour acheter du CBD légalement et consommer du CBD légalement en France ?

Il faut bien faire la différence entre le CBD, le cannabidiol et le cannabis. Ce sont deux produits différents et le cannabis reste interdit en France. 

L’achat légal de CBD est soumis à plusieurs conditions. 

Les produits issus du chanvre doivent contenir moins de 0,3 % de THC. Si le taux est supérieur, il s’agit alors de produits stupéfiants interdits. Le THC modifie l'état de conscience, agit sur le système nerveux central. 

Les e-liquides pour les cigarettes électroniques peuvent contenir du CBD produit de manière chimique ou par extraction des fleurs et des feuilles du chanvre. Ces e-liquides sont autorisés dans la mesure où les importateurs et les vendeurs garantissent que les produits sont conformes aux obligations fixées par les normes européennes.

Il est possible de consommer du CBD légalement, mais les produits qui contiennent du cannabidiol ne peuvent pas revendiquer des allégations thérapeutiques. Le CBD est considéré comme un complément alimentaire et il est interdit de le présenter comme un médicament. 

Pour les produits cosmétiques, seul le CBD pur est autorisé. Il est alors utilisé sous forme d’isolat. 

Sous quelles formes peut-on acheter du CBD légalement ?

L’huile de CBD et les e-liquides au CBD sont destinés aux cigarettes électroniques et à la consommation directe. 

Les fleurs et les feuilles de CBD peuvent être vendues brutes, seules ou en mélange avec d’autres ingrédients. 

Les aliments à base de CBD ne peuvent contenir que des graines et des fibres de chanvre. 

Pourquoi le CBD est-il légal en France ?

On peut consommer du CBD légalement en Union européenne, et donc en France parce qu’il n’est pas considéré comme un produit stupéfiant contrairement au THC ou au cannabis. 

Il s’agit seulement de l’une des très nombreuses substances actives présentes dans la plante de chanvre. Le CBD n’a pas d’effet psychoactif. Il n’agit pas sur le système nerveux central et ne modifie pas la perception, les sensations, l’état de conscience ou la motricité. 

Le CBD ne produit pas de dépendance physique ou psychique et il n’y a pas de phénomène d’accoutumance. 

L’achat légal de CBD en France

Si l’on peut légalement acheter du CBD en France, il faut toutefois rester prudent. Toutes les boutiques en ligne ne sont pas fiables. 

Pour acheter du CBD de qualité, certaines vérifications sont indispensables. 

Les plantes de chanvre doivent avoir été cultivées de manière biologique, en suivant un processus parfaitement propre, sans pesticides, sans herbicides et sans additifs. 

La boutique qui propose l’achat légal de CBD doit parfaitement respecter les réglementations en vigueur. 

Les produits et leurs ingrédients doivent totalement être traçables. 

Si vous voyagez avec des produits contenant du CBD, il faut être précautionneux et se renseigner auprès des différentes ambassades. La tolérance et la légalité du CBD varie d'un pays à l'autre et les taux de THC admis ne sont pas tous les mêmes. Il est donc indispensable de se renseigner, car les peines ou amendes encourues peuvent être lourdes.

En bref : le CBD et la légalité en 2023

Le cadre légal du CBD a été clarifié à la fin de l'année 2022. Les fleurs et les feuilles de CBD peuvent légalement être vendues et consommées. Elles doivent être issues de chanvre 100 % biologique avec une traçabilité totale. 

Le cannabidiol n'est pas un stupéfiant ; il a des propriétés relaxantes et décontractantes reconnues scientifiquement. Il ne provoque pas de dépendance dans la mesure où il contient moins de 0,3 % de THC.